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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Pour vous, les adolescents, un dictionnaire de santé qui fait circuler les informations, les interrogations, les émotions.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 305.23 DOL Documentaire CDI 1570 Disponible ![]()
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Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".![]()
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Mémorial de la Shoah 2017La législation antisémite mise en place pour le pouvoir nazi en Allemagne dès 1933 : le programme en 25 points du parti nazi de 1920 ; la loi sur le fonctionnariat d'avril 1933 ; les lois de Nuremberg de 1935 ; la période des Jeux Olympiques de [...]![]()
Article : texte imprimé
Le gouvernement français veut mettre fin au "banditisme environnemental" en créant deux délits : "mise en danger" et "pollution" de la nature. Qu'est-ce qu'un "écocide" ? Est-ce un crime ou un délit (moins grave) ? Que prévoit le "délit d'écocid[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 2786 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 5981 Disponible ![]()
document électronique
Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]![]()
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Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.![]()
document électronique
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.![]()
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Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]![]()
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Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]![]()
Article : texte imprimé
En 1981, Robert Badinter, avocat devenu ministre de la justice faisait voter la loi supprimant la peine de mort en France.Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 00105 Disponible Archives Documentaire CDI 00103 Disponible ![]()
texte imprimé
Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur | PEMF | 30 mots-clés pour comprendre, ISSN 1262-3105 | 2000Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolutionExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 POI Documentaire CDI 3312 Disponible ![]()
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L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".![]()
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Sénat 2015Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes[...]![]()
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Sénat 2013Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Mo[...]