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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.document électronique
Explication de la vente libre des armes à feu aux Etats-Unis : un droit inscrit dans la Constitution américaine depuis 1791, la symbolique de l'arme pour les Américains, arguments pour ou contre la possession libre des armes par les citoyens, le[...]document électronique
Présentation des 10 dates clés de l'histoire du travail, de 1841 avec l'interdiction du travail des enfants à 2016 avec la modification du Code du travail : le Code du travail et les textes qui régissent les relations entre employeurs et employé[...]document électronique
Le point sur l'homophobie : sa définition et son illégalité dans certains pays ; sa suppression par l'OMS de la liste des maladies mentales ; l'homophobie punie par la loi en France ; la nature et les circonstances des actes homophobes ; les moy[...]Article : texte imprimé
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 6731 Disponible Article : texte imprimé
Faton |Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Documentaire CDI 489 Disponible Article : texte imprimé
Lauriane Clement, Auteur |Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 4138 Disponible Article : texte imprimé
Anne-Sophie Chilard, Auteur |Faut-il interdire le portable dans tous les lycées ? Arguments pour et contre.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 5545 Disponible Article : texte imprimé
Emmanuelle Vibert, Auteur |Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 5511 Disponible document électronique
Extraits du Code noir, texte juridique réglant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises promulgué en 1685 par le roi Louis XIV. Les conditions de vie des esclaves, considérés comme des meubles et non comme des personnes.Article : texte imprimé
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 9486 Disponible Article : texte imprimé
Chloé Plancoulaine, Auteur |Lorsqu'on écrit ou poste une vidéo sur YouTube, même sous un pseudo, on engage sa responsabilité morale et pénale.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 7046 Disponible Article : texte imprimé
Lauriane Clement, Auteur |Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 00475 Disponible document électronique
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]texte imprimé
Pour vous, les adolescents, un dictionnaire de santé qui fait circuler les informations, les interrogations, les émotions.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 305.23 DOL Documentaire CDI 1570 Disponible